2. Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » (2,17 milliards d'euros en CP)
La gestion du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », piloté par le ministère chargé des affaires étrangères, a été marqué en 2009 par la création de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), consacrant la réforme la plus importante du MAEE depuis la fusion des ministères des affaires étrangères et de la coopération en 1998.
Ce programme a consommé 2,067 milliards d'euros en AE et 2,17 milliards en CP , représentant respectivement 60 % et 67 % environ des crédits de la mission ouverts pour l'exercice, contre 2,133 milliards d'euros en AE et 2,047 milliards en CP en 2008 soit, d'un exercice sur l'autre, une diminution de 3,2 % des AE et une hausse de 6 % des CP. Les dépenses de personnel qui, comme indiqué ci-dessus, constituent l'intégralité des crédits de titre 2 de la mission ont été contenues à hauteur de 222 millions d'euros , soit 9,8 % des CP, pour l'emploi de 2 636 ETPT représentant 94,5 % du plafond d'emploi fixé en LFI et une diminution des effectifs, par rapport à 2008, de 169 ETPT à périmètre constant ( 6 %). Cet effort a principalement porté sur les agents contractuels recrutés dans les pays étrangers ( 176 ETPT dans l'année).
Par delà la grande diversité des actions financées, on notera que, hors titre 2, 67 % des CP du programme ont financé des contributions multilatérales , notamment pour le Fonds européen de développement (FED) et le Fonds mondial Sida, ainsi que les contributions volontaires aux Nations Unies. La contribution au FED, à elle seule, a représenté 802 millions d'euros, soit près de 43 % du montant des crédits consommés 52 ( * ) ; celle au Fonds mondial sida a requis 300 millions d'euros. Les contributions volontaires, toutefois, financées à hauteur de 73 millions d'euros, enregistrent une diminution de 18 % par rapport à 2008.
À l'inverse, on observe une diminution très sensible des moyens bilatéraux, notamment l'aide-projet mise en oeuvre par l'AFD et à travers le FSP, à laquelle 214,2 millions d'euros en AE et 279,9 millions en CP ont été consacrés, soit par rapport à 2008, respectivement, une moindre dépense de 47 % et 10 %. Néanmoins, un effort particulier a été consenti en faveur de la politique culturelle extérieure , afin de soutenir les industries culturelles et audiovisuelles et de permettre la modernisation du réseau culturel français à l'étranger ; à ce titre, le programme a disposé en 2009 de près de 16,5 millions d'euros . De même, les crédits en faveur de l'aide alimentaire (6 millions d'euros) se sont accrus de 19 % par rapport à l'exercice précédent.
Par ailleurs, la présentation des coûts synthétiques transversaux figurant dans le RAP fait ressortir les informations suivantes :
- 225 dossiers de subventions ont été instruits sur le programme, en 2009, par l'administration centrale du MAEE, pour un montant total de 40,5 millions d'euros, soit une subvention moyenne de 180 109 euros ;
- 12 994 bourses du Gouvernement français (BGF) ont mobilisé sur le programme un financement de 61,5 millions d'euros, soit 83 % de l'ensemble des BGF allouées pour l'exercice, pour un coût moyen de 395 euros par mois ; les bourses locales et allocations de recherche ont en outre requis 8 millions d'euros ;
- les versements de CP opérés au titre du FSP , soit un montant de 102,5 millions d'euros, ont concerné 202 projets répartis dans 52 pays. Le Burkina Faso en a été le premier bénéficiaire (à hauteur de 4,2 millions d'euros) ; la moyenne des versements par pays s'établit à 876 972 euros, avec un écart type de 912 852 euros, qui, comme en 2008, traduit une forte dispersion autour de la moyenne ;
- l' AFD a disposé en 2009 de 227,99 millions d'euros en AE, pour l'engagement de nouveaux projets, et de 277,65 millions en CP. Les décaissements ont concerné 375 projets, répartis dans 46 pays ; Madagascar en a été le premier bénéficiaire (à hauteur de 20,8 millions d'euros) et la moyenne des versements par pays s'est établie à 4,3 millions d'euros, avec un écart type de 5,2 millions.
Parmi les performances du programme, votre rapporteur spécial relèvera deux séries d'informations. Elles visent en premier lieu l'AFD :
- la part des engagements de l'Agence concourant directement à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement en matière de lutte contre la pauvreté d'une part (72 %), et à la croissance équitable et durable d'autre part (41 %), est en hausse par rapport à 2008 ;
- 4,9 tonnes d'équivalent carbone sont estimées avoir été évitées en 2009, contre 3,3 en 2008, grâce aux projets de l'AFD ;
- la part des subventions allouées sur les crédits de l'Agence à l'Afrique subsaharienne s'est élevé à 63,5 %, contre 58 % en 2008.
Il convient en second lieu de noter les résultats suivants, qui concernent l' influence de la France dans le monde :
- d'une part, on dénombrait en 2009 près de 1,308 millions d'élèves inscrits dans les sections scolaires bilingues, contre 1,329 en 2008 ; 43 filières universitaires francophones dans les pays où le français n'est pas une langue officielle, pour 14 050 élèves inscrits (sans que la comparaison avec l'exercice précédent soit possible, du fait d'un changement dans le périmètre de la mesure) ; et près de 209 000 inscrits aux cours de langue des établissements culturels, contre un peu moins de 120 000 en 2008 ;
- d'autre part, 48 % de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger ont poursuivit leurs études supérieures en France ou dans le cadre de notre coopération universitaire en 2009, contre 38 % en 2008, tandis que 97 810 étudiants ressortissants de pays en développement et 15 200 étudiants ressortissants des pays émergents que sont le Brésil, la Chine, l'Inde et le Mexique se trouvaient inscrits en master et doctorat dans l'enseignement supérieur français (estimation, dans l'attente des données définitives), soit une augmentation de l'ordre de 2 % et de 6 %, respectivement, par rapport à 2008.
* 52 Chaque année, la France contribue au FED pour l'équivalent d'un dixième environ de son effort global en matière d'APD. Cette contribution, cependant, est appelé à diminuer dans la période 2011-2013, la clé nationale de participation au Fonds ayant été fixée à 19,5 %, contre 24,3 % pour la période 2008-2010.