3. Le programme 301 « Développement solidaire et migrations » (23,3 millions d'euros en CP)
En 2009, le programme 301 « Développement solidaire et migrations », piloté par le ministère chargé de l'immigration, a consommé 24,9 millions d'euros en AE et 23,3 millions en CP , représentant environ 0,7 % des crédits ouverts, pour l'exercice, au titre de la mission, contre 53 millions d'euros en AE et 22,8 millions en CP en 2008 soit, d'un exercice sur l'autre, une baisse des AE à hauteur de 47 % et une hausse des CP de 2 %.
La majeure part de ces crédits a été employée au financement d' actions bilatérales de développement solidaire , à hauteur de 23,3 millions d'euros en AE et de 19,3 millions d'euros en CP. Cinq « accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire » ont été signés en 2009 (avec le Burkina Faso, le Cameroun, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie), portant le nombre de ces accords à douze depuis 2008 (année au cours de laquelle avaient été conclus les accords concernant le Gabon, le Congo, le Bénin, le Sénégal, la Tunisie, Maurice et le Cap-Vert). L'objectif est de vingt accords signés à l'horizon 2012.
Pour le reste, l'aide multilatérale de développement solidaire a consommé 2,75 millions d'euros de CP et les aides à la réinstallation des migrants dans leur pays d'origine 1,25 million. On a enregistré en 2009 1 317 projets individuels de développement solidaire financés dans les pays d'origine des migrants, contre 756 en 2008, pour un montant moyen de 6 459 euros, contre 6 073 pour l'exercice précédent, et 73 projets collectifs, contre 62 en 2008, pour un montant moyen de 41 153 euros, contre 65 014 euros l'année antérieure.