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Sur la mission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP)

19 juin 2002 : Prisons : Le travail à la peine. ( rapport d'information )

 

19 juin 2002 : Prisons : Le travail à la peine. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 330 (2001-2002) de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 2002

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