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RusseSur la mission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP)
19 juin 2002 :
Prisons : Le travail à la peine.
( rapport d'information )
- Par M. Paul LORIDANT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 330 (2001-2002) de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 2002
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- AVANT-PROPOS :
- CHAPITRE PREMIER :
LA DIFFICILE ÉQUATION DU TRAVAIL EN PRISON
- I. LA GRANDE MISÈRE DU TRAVAIL
PÉNITENTIAIRE
- A. DU TRAVAIL COMME PEINE AU TRAVAIL COMME
DROIT
- B. UN DROIT AU TRAVAIL LIMITÉ, UN DROIT DU
TRAVAIL INEXISTANT
- 1. Moins d'un détenu sur deux est au
travail
- 2. De très fortes disparités selon
les établissements
- 3. Des rémunérations limitées,
avec de forts écarts
- 4. Un faible pouvoir d'achat
- 5. Un droit du travail inexistant
- 1. Moins d'un détenu sur deux est au
travail
- C. UN TRAVAIL BIEN ÉLOIGNÉ DE
L'OBJECTIF DE RÉINSERTION
- A. DU TRAVAIL COMME PEINE AU TRAVAIL COMME
DROIT
- II. UN TRAVAIL SOUS CONTRAINTES
- III. UNE OFFRE DE TRAVAIL DÉCALÉE ET
PEU EFFICACE
- A. UN PRAGMATISME QUI NE FAIT PAS FACE AUX
BESOINS
- B. LES FRAGILITÉS DE LA R.I.E.P.
- C. DES CONCESSIONNAIRES CRITIQUÉS
- A. UN PRAGMATISME QUI NE FAIT PAS FACE AUX
BESOINS
- I. LA GRANDE MISÈRE DU TRAVAIL
PÉNITENTIAIRE
- CHAPITRE DEUX :
POUR UNE POLITIQUE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
- I. INCITER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES À
ENTRER EN PRISON
- II. RÉFORMER LA R.I.E.P. POUR CHANGER LE
TRAVAIL EN PRISON
- III. DONNER UN SENS AU TRAVAIL
PÉNITENTIAIRE
- A. UNE NOUVELLE DÉFINITION DU TRAVAIL
PÉNITENTIAIRE
- B. LA NÉCESSITÉ DU CONTRAT ET DU
DROIT
- C. UNE HAUSSE DES RÉMUNÉRATIONS
LIÉE À UNE REQUALIFICATION DU TRAVAIL
- D. LA SEGMENTATION INDISPENSABLE DE L'OFFRE DE
TRAVAIL
- E. L'ARTICULATION OBLIGATOIRE ENTRE TRAVAIL ET
FORMATION
- F. LA CONSTRUCTION D'UN PARCOURS DE
RÉINSERTION PROFESSIONNELLE
- A. UNE NOUVELLE DÉFINITION DU TRAVAIL
PÉNITENTIAIRE
- I. INCITER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES À
ENTRER EN PRISON
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 :
LES 62 MESURES PROPOSÉES
- ANNEXE 2 :
GLOSSAIRE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
- ANNEXE 3 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ET DES ÉTABLISSEMENTS VISITÉS
- ANNEXE 4 :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR,
SUPPORT D'ENGAGEMENT,
CONTRAT DE CONCESSION
- ANNEXE 5 :
ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
- ALLEMAGNE
- ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
- DANEMARK
- ESPAGNE
- ITALIE
- PAYS-BAS
