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Projet de loi relatif à la bioéthique - scrutins

Première lecture

21 janvier 2020

Scrutin n° 66 : sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 67 : sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

22 janvier 2020

Scrutin n° 68 : sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 69 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

23 janvier 2020

Scrutin n° 70 : sur les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 71 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 72 : sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

Scrutin n° 73 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 74 : sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 75 : sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 76 : sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 77 : sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 78 : sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

Scrutin n° 79 : sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

28 janvier 2020

Scrutin n° 80 : sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

Scrutin n° 81 : sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

Scrutin n° 82 : sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

Scrutin n° 83 : sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 84 : sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

Scrutin n° 85 : sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 86 : sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)

29 janvier 2020

Scrutin n° 87 : sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

Scrutin n° 88 : sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)

4 février 2020

Scrutin n° 89 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.