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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 22 mai 2019

Audition d'ArianGroup et du CNRS

La commission entend, conjointement avec la commission des affaires étrangères et des forces armées, M. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et de M. Jean-Yves Le Gall, président du centre national d'études spatiales, sur la politique des lanceurs spatiaux.

Mercredi 15 mai 2019

Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur

 

La commission a organisé une table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur à laquelle ont participé :

 

- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance ;
- M. Pierre GOGUET, président de CCI France ;
- M. Henri BAÏSSAS, directeur général délégué "Réseau France" de Business France.

Mardi 4 mai 2019

Nomination d'un rapporteur sur la PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

La commission va nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.

Mardi 7 mai 2019

PPRE réforme de la PAC

La commission va procéder à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 378 (2018-2019) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, rapporteurs).

Jeudi 2 mai 2019

Audition de M. Jean-Bernard LÉVY

En application de l'article 13 de la Constitution, la commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 10 avril 2019

Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Arcep

La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 5G et les travaux récents de l’Arcep.

Le compte rendu

Jeudi 4 avril 2019

Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 avril 2019

Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 391 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et sur la proposition de loi de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Lundi 1er avril 2019

11e Biennale Internationale Design Saint-Étienne

 

 

Le lundi 1er avril 2019, une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat s'est rendue à Saint-Étienne à l'occasion de la 11e Biennale Internationale Design qui se tient du 21 mars au 22 avril 2019. Cette délégation était constituée de Mme Sophie PRIMAS, présidente, MM. Serge BABARY, Yves BOULOUX, Mmes Cécile CUKIERMAN, Élisabeth LAMURE   et   M. Jean-Claude TISSOT.

 

 

 

Mercredi 27 mars 2019

Audition de M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano

La commission a entendu M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano, sur la situation d'Orano et l'avenir de l'énergie nucléaire.

Le compte rendu

La vidéo

 

 

Mercredi 27 mars 2019

Projet de loi biodiversité

La commission a examiné l'avis de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 274, 2018-2019).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 mars 2019

Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"

La commission a examiné le rapport de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, ainsi que sur la proposition de loi n° 231 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mercredi 20 mars 2019

Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence

La commission a entendu Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'action récente de l'Autorité de la concurrence, notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 19 mars 2019

Audition commune avec la commission des lois

Les deux commissions ont entendu M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, et M. Bruno             LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris.

 

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 mars 2019

Audition de M. Robert Genet, directeur général de l'ANSES

La commission a entendu M. Robert GENET, directeur général de l'ANSES

 

 Le compte rendu

Mercredi 6 mars 2019

PPL "Protection des activités agricoles et cultures marines en zone littorale"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 328 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Le dossier législatif

Le compte rendu

 

Archives des actualités de la commission

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)