Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 19 mai 2021

Audition de M. Franck Riester

Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité

Mercredi 19 mai 2021

Alimentation durable et locale

Présentation, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, du rapport d’information de MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Kristina PLUCHET, Anne Catherine LOISIER, MM. Hervé GILLÉ et Frédéric MARCHAND, du groupe de travail sur l’alimentation durable et locale.

Mercredi 19 mai 2021

Evaluation de la loi SRU

Présentation  du rapport d’information de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD sur l’évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

 

 

Mercredi 12 mai 2021

Audition de Mme Emmanuelle Wargon

Audition  de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Mercredi 12 mai 2021

Section d'études "Pêche et produits de la mer"

Vote sur la proposition de création  d'une section d'études "Pêche et produits de la mer".

 

 

 

Mercredi 12 mai 2021

Présentation du rapport d'information sur l'objectif "Zéro artificialisation nette"

Présentation du rapport d’information de M. Jean Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires.

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 12 mai 2021

Proposition de loi "Elevage éthique"

Examen  du rapport de Mme Marie-Christine CHAUVIN et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 530 (2020-2021), présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.

L'essentiel

Mardi 11 mai 2021

Audition de Mme Barbara Pompili

Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

La vidéo

Mercredi 5 mai 2021

PPL n° 252 (2020-2021) - Économie du livre

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

Mercredi 5 mai 2021

M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor

 

Audition de M. Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor - Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

 La vidéo

 

Mercredi 5 mai 2021

Suivi de la mise en application de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Présentation du rapport d’information de M. Daniel GREMILLET sur la mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

 

L'Essentiel

Mercredi 5 mai 2021

Examen du bilan annuel de l’application des lois

 

Examen du bilan annuel de l’application des lois.

 

 

Mercredi 14 avril 2021

Caisse des dépôts et consignations

 

Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 13 avril 2021

PPL Hydroélectricité

Examen des amendements déposés sur le texte n° 508 (2020-2021), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (M. Patrick CHAUVET, rapporteur).

 

Le compte rendu

Mercredi 7 avril 2021

M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire

 

Audition de M. Bernard DOROSZCZUK, président de l’Autorité de sûreté nucléaire.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 7 avril 2021

M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe BAPTISTE, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

 La vidéo

Le compte rendu

 

Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe BAPTISTE aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales. (L'Actu)

Le compte rendu

 

Le dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe BAPTISTE.

 

Le compte rendu

Mercredi 31 mars 2021

PPL Hydroélectricité

Examen du rapport de M. Patrick CHAUVET et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET tendant à inscrire l’hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 31 mars 2021

Bpifrance

 

Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance.

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 31 mars 2021

Rapport d’information - Avenir du groupe La Poste

Présentation du rapport d’information de MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON sur l’avenir du groupe La Poste.

 

Le billet de l'Espace presse

L'Essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 30 mars 2021

Audition de M. Thierry BRETON, commissaire européen au Marché intérieur

Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de M. Thierry BRETON, commissaire européen au Marché intérieur.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 24 mars 2021

PJL Climat et résilience

Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi n°3875 rect. (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).

 

Le compte rendu

Mercredi 24 mars 2021

Autorité de la concurrence

 

Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l’Autorité de la concurrence.

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 17 mars 2021

Audition de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France

Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier BOGILLOT, président de Sanofi France.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 17 mars 2021

Rapport d'information - Accompagnement des agriculteurs en situation de détresse

Présentation du rapport d’information de M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.

L'essentiel

Le rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 mars 2021

PPL Hydroélectricité

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

 

Le compte rendu

Mercredi 10 mars 2021

Règlementation environnementale 2020

Présentation du rapport d’information de M. Daniel GREMILLET sur l’impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020).

 

Le communiqué de presse

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 10 mars 2021

Action Logement Groupe

 

Audition de M. Bruno ARCADIPANE, président d’Action Logement Groupe.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 3 mars 2021

Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d’Engie

 

Audition de Mme Catherine MacGREGOR, directrice générale d’Engie.

 

La vidéo

Le compte rendu

Février 2021

Mercredi 17 février 2021

Audition de de Mme Dominique Senequier, présidente d’Ardian

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Dominique SENEQUIER, présidente d’Ardian, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.

 

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 février 2021

Audition de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Thierry DÉAU, président-directeur général de Meridiam, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.

 

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 février 2021

Présentation du rapport d'information sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde

Présentation du rapport d’information de M. Laurent DUPLOMB sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l’Union européenne.

 

La synthèse

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 16 février 2021

Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne

Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

 

 

La vidéo

La présentation de M. Michel BARNIER

Le compte rendu

Mercredi 10 février 2021

Présentation du rapport d’information de M. Serge Babary sur les nouvelles formes de commerce

Présentation du rapport d’information de M. Serge BABARY sur les nouvelles formes de commerce.

 

L'Essentiel

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 10 février 2021

Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF

Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’EDF.

 

La vidéo

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mardi 2 février 2021

Audition de Bruno Le Maire

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Janvier 2021

Mercredi 27 janvier 2021

Examen du rapport sur la PPL visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales

Examen du rapport de M. Jean-Baptiste BLANC et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS).

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 20 janvier 2021

Audition de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Arcep

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Laure de LA RAUDIÈRE, candidate proposée aux fonctions de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

 

La vidéo

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 20 janvier 2021

Audition de M. Gérard Mestrallet

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général d’Engie et ancien président du conseil d’administration de Suez.

 

La vidéo

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n°217 rect. (2019-2020) de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupations des sols (POS).

 

Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

Audition des auteurs de "L'économie post-Covid"

La commission a entendu les économistes MM. Patrick ARTUS et Olivier PASTRÉ, auteurs de "L'économie post-Covid".

 

 La vidéo

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Décembre 2020

Mercredi 16 décembre 2020

Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d’Air Liquide

 Audition de M. Benoît POTIER, président-directeur général d’Air Liquide.

 

La vidéo

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mardi 15 décembre 2020

PPL Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de Mme Anne-Catherine LOISIER sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

 

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 décembre 2020

Audition conjointe de représentants des organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration

 

Audition conjointe de représentants des organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration : 

 

 

- M. Hervé BÉCAM, vice-président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ;

-  M. Didier CHENET, président du Groupement national des indépendants (GNI) ;

-  M. Alexis BOURDON, président du Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR).

La vidéo

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 2 décembre 2020

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

 

Le billet de l'Espace presse

La vidéo

Le compte rendu

Novembre 2020

Jeudi 26 novembre 2020

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commun.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 25 novembre 2020

PLF 2021 - Examen de missions budgétaires

Mardi 24 novembre 2020

PLF 2021 - Examen de missions budgétaires

 

 

Examen de rapports pour avis :

 

 

 

 

- mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" : M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, rapporteurs pour avis ;

 

L'essentiel "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"

Le compte rendu

 

- mission "Écologie, développement et mobilité durables" : M. Daniel GREMILLET, rapporteur pour avis sur les crédits "Énergie" ;

L'Essentiel "Énergie"

Le compte rendu

 

 - mission "Cohésion des territoires" : Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur pour avis sur les crédits "Logement".

L'Essentiel "Logement"

Le compte rendu

Mercredi 18 novembre 2020

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 18 novembre 2020

PLF 2021 - Examen de missions budgétaires

 

 

Examen de rapports pour avis :

 

 

 

 

- mission "Plan de relance" : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, rapporteure pour avis

  L'Essentiel Plan de relance

Le compte rendu

 

- compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État" : Mme Martine BERTHET, rapporteure pour avis

  L'Essentiel Participations financières de l'État

Le compte rendu

 

- mission "Recherche et enseignement supérieur" : M. Jean-Pierre MOGA, rapporteur pour avis

 L'Essentiel Recherche

Le compte rendu

Mardi 17 novembre 2020

Audition de Mme Emmanuelle Wargon,ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Audition de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

 La vidéo

Le compte rendu

Mardi 17 novembre 2020

Rapport d’information sur la situation d’Action Logement

Présentation du rapport d’information de Mmes Valérie LÉTARD, Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Marie-Noëlle LIENEMANN sur la situation d’Action Logement.

 

L'infographie

L'Essentiel

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mardi 10 novembre 2020

Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021)

Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mardi 10 novembre 2020

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2020-2021)

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles.

 

Le compte rendu

Mardi 10 novembre 2020

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 10 novembre 2020

Audition de de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général de Veolia.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 4 novembre 2020

Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du conseil d’administration d’Engie.

 

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 4 novembre 2020

Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan

 

Audition de M. François BAYROU, haut-commissaire au Plan.

La vidéo

Le compte rendu

 

 

Mercredi 7 octobre 2020

Désignation de rapporteurs

Mme Sophie PRIMAS a été désignée rapporteur sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

 Le compte rendu

 

Mme Anne-Catherine LOISIER a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

 Le compte rendu

 

M. Jean-Pierre MOGA a été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, la commission ayant demandé une saisine pour avis sur ce projet de loi.

 

Le compte rendu

Mercredi 7 octobre 2020

Constitution du bureau de la commission

Réunis le mercredi 7 octobre 2020, les membres de la commission ont procédé à la constitution du bureau pour la période 2020-2023. Mme Sophie PRIMAS (Les Républicains) a été nommée présidente.

 

Le Bureau

 Le compte rendu

 

Mardi 3 novembre 2020

Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d’administration, et M. Bertrand Camus, directeur général de Suez

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Philippe VARIN, président du conseil d’administration, et M. Bertrand CAMUS, directeur général de Suez.

 

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

Lundi 2 novembre 2020

Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME

Audition de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

Le compte rendu

Mercredi 28 octobre 2020

Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri

Présentation du rapport d’information de Mme Sophie PRIMAS sur le rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri, groupe industriel italien spécialisé dans la construction navale.

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

L'infographie

Le rapport

"Tac au Tac" (en vidéo)

Mardi 27 octobre 2020

Projet de loi "produits phytopharmaceutiques"

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 61 (2020-2021), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Sophie PRIMAS, rapporteur) ; désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi.

"3 minutes pour comprendre" (vidéo)

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 21 octobre

Proposition de loi "cybersécurité" - examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 39 (2020-2021) sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 21 octobre

Projet de loi "produits phytopharmaceutiques" - Examen du rapport

Examen du rapport de Mme Sophie PRIMAS et du texte de la commission sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

La synthèse

Le rapport

Mardi 20 octobre 2020

Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires

 

Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mardi 20 octobre 2020

Audition de M. Bruno Le Maire

 

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances pour 2021 et la politique de relance.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger GENET, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2020

Audition de M. Philippe Mauguin

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et vote.

 

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 13 octobre 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

Le compte rendu

La synthèse

Le rapport

Mardi 13 octobre 2020

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation de la recherche

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre MOGA sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Le compte rendu

La synthèse

Le rapport pour avis

Accéder aux archives des actualités de la commission des affaires économiques

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)