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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dernière mise à jour le 22 octobre 2020
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Mardi 27 octobre 2020 à 17h30, la commission des affaires sociales entend Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

Mercredi 28 octobre 2020 à 9h30, elle entend Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration, et Vincent MAZAURIC, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et Laurent VACHEY, inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie.

À suivre en direct vidéo.

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 

Nomination des rapporteurs (7 octobre 2020)

Mercredi 7 octobre 2020, la commission des affaires sociales a nommé ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

 

 

 

 Les travaux de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

 

Audition d'Isabelle SANCERNI, Vincent MAZURIC et Laurent VACHEY (28 octobre 2020)

Mercredi 28 octobre 2020 à 9h30, la commission des affaires sociales entend :

- Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration, et Vincent MAZAURIC, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- Laurent VACHEY, inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie.

À suivre en direct vidéo.

 

Audition de Brigitte BOURGUIGNON (27 octobre 2020)

Mardi 27 octobre 2020 à 17h30, la commission des affaires sociales entend Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

À suivre en direct vidéo.

 

Auditions d'Anne THIEBEAULD et Yann-Gaël AMGHAR (21 octobre 2020)

Mercredi 21 octobre 2020, la commission des affaires sociales a entendu :

- Anne THIEBEAULD, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM-AT-MP) (Le compte rendu) ;
- Jean-Eudes TESSON, président du conseil d'administration, et Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (Le compte rendu).

 

Audition des représentants de la CNAM et de la CNAV (14 octobre 2020)

Mercredi 14 octobre 2020, la commission des affaires sociales a entendu :

- Fabrice GOMBERT, président,  et Thomas FATOME, directeur général, de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) (Le compte rendu) ;

- Gérard RIVIÈRE, président du conseil d’administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (Le compte rendu : prochainement en ligne).

 

Audition d'Olivier VÉRAN et Olivier DUSSOPT (7 octobre 2020)

Mercredi 7 octobre 2020 à 18h30, la commission des affaires sociales a entendu Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 Les travaux des commissions du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Audition de Pierre MOSCOVICI (29 septembre 2020)

Mardi 29 septembre 2020, la commission des finances a entendu Pierre MOSCOVICI, président du haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

 

 

Comprendre les enjeux

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée. Dès lors, à l'issue d'une seule lecture par chaque assemblée, le Gouvernement peut convoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le PLFSS comporte toujours quatre parties :

  • la première partie (articles 1er et 2) vise à approuver l'exercice clos : dans le PLFSS pour 2020, cette première partie porte sur l'exercice 2018 ;
  • la deuxième partie (articles 3 à 6) traite de l'exercice en cours : l'exercice 2019 ;
  • la troisième partie (articles 7 à 23) contient les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre pour 2020 ;
  • la quatrième partie (articles 24 à 64) porte sur les dépenses pour 2020 pour les différentes branches.

Conformément à la loi organique, chaque partie doit avoir fait l'objet d'un vote, avant l'examen de la partie suivante. Ainsi, par exemple, l'examen en séance publique de la quatrième partie n'est possible que si la troisième partie a été adoptée.

En savoir plus :

Photo © Sénat