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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication

Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles

Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021

Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 ») - Communication

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence

Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (programmes 177, 109 et 135)

Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission - Communication

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'Administration (ENA), et Franck Périnet, directeur de l'Institut national des études territoriales (INET)

Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des finances)

Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Communication

Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales)

Gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Ran Balicer, président du comité national israélien d'experts sur le Covid-19

Réunion du jeudi 15 avril 2021 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des finances)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des finances)

Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances)

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des finances)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur le Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et Didier Rambaud

Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission Santé de l'Association des Maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'Université Paris 1

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des finances)

Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers

Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des finances)

Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir

Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes, sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales

Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Communication sur le rapport d'information Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et DidierRambaud

Table ronde relative aux métropoles, avec la participation de Mmes Johanna Rolland, présidente de France Urbaine ; Dominique Riquier-Sauvage, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann Lasnier, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de MM. Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des Petites Villes de France (APVF), Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) et M. Michel Fournier, président de l'Association des Maires ruraux de France (AMRF)

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances
et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance
de l'économie

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de
la Banque de France

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des finances)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances)

Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Martial Foucault, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des finances)

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du lundi 30 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la gouvernance de la métropole du Grand Paris

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32

Réunion du vendredi 20 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales, avec la participation de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France ; M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France ; M. Renaud Muselier, président de Régions de France ; M. Sébastien Martin, président de l'Assemblée des Communautés de France

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du lundi 16 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer »

Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances 2021- Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 septies)

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances)

Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence)