• Réunion du mercredi 25 juin 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025

    commission des lois

    Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025

    commission des affaires sociales

    Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

  • Réunion du mercredi 28 mai 2025

    commission des lois

    Les polices municipales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 22 mai 2025

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque postale portant sur la mission de service public d'accessibilité bancaire et la présence de La Banque postale dans les territoires

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025

    commission des lois

    Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2025

    commission des lois

    Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Communication

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde : « Sécurité : quel avenir pour la police municipale ? »

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT »

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 8 octobre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population