Réunion du mercredi 25 juin 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des lois
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des affaires sociales
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des lois
Les polices municipales - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 22 mai 2025
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Stéphane Dedeyan, président du directoire de La Banque postale portant sur la mission de service public d'accessibilité bancaire et la présence de La Banque postale dans les territoires
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des lois
Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des lois
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des lois
Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Communication
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2024
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde : « Sécurité : quel avenir pour la police municipale ? »
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT »
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 8 octobre 2024
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population