Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (mercredi 8 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié (Possibilité de réaliser la rénovation globale par tranches dans un délai de six ans)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 304 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif d'augmentation par avenant des loyers maximaux des conventions)

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 302 rectifié bis et n° 250 rectifié (Simplification des procédures de relogement dans le cadre d'opérations de démolition/reconstruction, y compris celles réalisées par les sociétés d'économie mixte et y compris dans les outre-mer)

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