Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES

première lecture

[13 et 14 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement des juridictions criminelles:

P. 2519 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

P. 2536 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

P. 2595 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

P. 2605 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 (Obligation de formation aux violences intrafamiliales et sexuelles et sexistes)

P. 2623 (texte intégral du JO)

Article 2 (Simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des juridictions criminelles)

P. 2623 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations)

P. 2632 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement du régime des nullités)

P. 2645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement des pouvoirs du président de la chambre de l'instruction)

P. 2648 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Sécurisation du contentieux de la détention provisoire)

P. 2651 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Modalités et dates d'entrée en vigueur)

P. 2655 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

P. 2660 et suivantes (texte intégral du JO)