Interventions de M. Guy BENARROCHE (mercredi 9 juillet 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE n° 2025-796 (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Extension du régime de rétention administrative prévu par l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA))

Article 2 (texte non modifié par la commission) (Caractère suspensif de l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention administrative)

Article 2 bis (texte non modifié par la commission) (Prises d'empreintes digitales et de photographies sans le consentement de l'étranger placé en rétention administrative)

Article 3 bis (texte non modifié par la commission) (Placement en rétention administrative des demandeurs d'asile)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE n° 2025-795 (dossier législatif)

Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)

Article 1er bis (Élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris)

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