Interventions de M. Olivier BITZ

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 sexies (nouveau) (Suppression de la procédure de consignation de fonds à l'encontre des communes et des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) défaillants)

• Intervention 2

Article 7 (Possibilité d'instituer une taxe de séjour sur les résidences mobiles terrestres à usage d'habitation principale)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 8 (Extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée et ajout des atteintes à l'environnement aux motifs permettant au préfet d'engager cette procédure)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 9 (Obligation pour le préfet de procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles en cas de mise en demeure infructueuse)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Après l’article 9

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 9 bis (nouveau) (Accélération de la procédure administrative d'évacuation d'office)

• Intervention 16

Article 9 bis (nouveau) (suite) (Accélération de la procédure administrative d'évacuation d'office)

• Intervention 17

Après l’article 9 bis

• Intervention 18
• Intervention 19

Après l’article 10

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 11 (Procédure d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de non-paiement de l'amende forfaitaire délictuelle pour délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain)

• Intervention 25
• Intervention 26

Après l’article 11

• Intervention 27

Article 12 (Augmentation des montants de l'amende forfaitaire délictuelle pour délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain)

• Intervention 28

Après l’article 12

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 12 bis (nouveau) (Habilitation des agents de police municipale et des gardes champêtres à constater le délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain)

• Intervention 35

Article 13 (Action récursoire de l'État contre les organisateurs d'un grand rassemblement)

• Intervention 36
• Intervention 37

Après l’article 13

• Intervention 38

Article 14 (nouveau) (Mise en cohérence rédactionnelle et actualisation de la loi « Besson II »)

• Intervention 39
• Intervention 40