PROJET DE LOI
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT
(dossier législatif)
Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 55, n° 358, n° 52 et n° 359 (THEME)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 150 rectifié bis (Servitude de résidence principale insulaire)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 237 rectifié bis et n° 385 rectifié bis (Possibilité pour les autorités organisatrices de l'habitat (AOH) de proposer, à titre expérimental, des adaptations du classement des communes par zones géographiques pris par le préfet après avis de l'AOH)
Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 142 rectifié ter (Adaptation des règles d'attribution des logements sociaux dans les communes insulaires dépourvues de lien permanent avec le continent)
Mise au point au sujet d'un vote
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