Interventions de M. Yves BLEUNVEN (mercredi 8 juillet 2026)

PROJET DE LOI
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Après l’article 6 bis

• Intervention 4

Après l’article 7

• Intervention 5
• Intervention 6

Après l’article 8

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

• Intervention 9

Après l’article 10

• Intervention 10
• Intervention 11

Mise au point au sujet d'un vote

• Intervention 12

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