Interventions de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 2

Article 3 (Centralisation de l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité dans la commune de Mamoudzou)

• Intervention 3

Article 7 (Rétention administrative des mineurs accompagnant un adulte)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 8 (Retrait du titre de séjour de l'étranger à raison de la menace pour l'ordre public que représente le mineur sous sa responsabilité)

• Intervention 7

Article 9 (Vérification du droit au séjour préalable aux opérations de transmission de fonds à partir d'un versement d'espèces)

• Intervention 8

Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)

• Intervention 9

Après l’article 10

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 13 (Contrôle des lieux d'habitation abritant une activité professionnelle et traversée des structures d'habitat informel permettant d'y accéder, afin de mener les opérations de lutte contre le travail illégal à Mayotte)

• Intervention 12

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

• Intervention 13

Article 19 (Application de la procédure de prise de possession anticipée pour la construction d'infrastructures essentielles à Mayotte)

• Intervention 14

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 15