Interventions de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT (mardi 14 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

Après l’article 2

Article 3 (Recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations)

Article 4 (Renforcement de l'information des proches en cas d'autopsie et limitation des prélèvements d'organes)

Article 7 (Encadrement du régime des nullités)

Article 9 (Sécurisation du contentieux de la détention provisoire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.