Interventions de M. Bernard BUIS (vendredi 5 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 67 - Amendements n° II-867 rectifié et n° II-976 (Maintien jusqu'au 31 juillet 2026 de la dérogation permettant d'engager les crédits de la politique de la ville dans les collectivités ultra-marines où les contrats de ville n'ont pas encore été signés)

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