Interventions de M. Guislain CAMBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[29 juin, 1er et 2 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

Après l’article 2

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 80 rectifié quinquies (Présomption d'absence d'enjeu agricole majeur pour l'implantation de projets agrivoltaïques)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)