PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 221 (Schéma d'encadrement et de planification de l'urbanisme de La Défense)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135 (Registre national des bâtiments)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174 (Simplification des conventions d'utilité sociale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 (Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 155 (Exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 rectifié (THEME A TROUVER)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.