Interventions de M. Emmanuel CAPUS (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater, n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis (Imposition des résidences para-hôtelières)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1802 rectifié ter (Possibilité d'accéder au prêt à taux zéro, sans être un primo-accédant, pour les personnes ayant la charge d'au moins trois enfants)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Île-de-France Mobilités)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-54 rectifié ter (Application du taux normal de TVA de 20 % à l'importation des prothèses dentaires)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1318 rectifié quater, n° I-1606 rectifié ter et n° I-1950 rectifié bis (Exonération de TVA pour les services rendus à leurs adhérents par les syndicats de communes)

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