Interventions de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (20, 21, 22 et 23 novembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 1286 rectifié bis (Application de la fiscalité applicable aux contrats solidaires et responsables pour des contrats couvrant un socle de garanties essentielles)

P. 8876 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1672 (Réduction des allégements généraux de cotisations patronales pour les branches ayant des minima de salaire inférieurs au Smic)

P. 8891 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1029 (Gel du barème des allégements généraux en 2026)

P. 8929 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1490 et n° 1759 rectifié (Instauration d'une contribution sociale généralisée (CSG) progressive sur les revenus d'activité)

P. 8970 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

P. 9002 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs)

P. 9121 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics)

P. 9153 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

P. 9299 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 octies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan du dispositif Mon soutien psy)

P. 9306 et suivantes (texte intégral du JO)