Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 13 (Renvoi à un décret en Conseil d'État des mesures réglementaires d'application)

Article 14 (Clause de conscience)

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

Intitulé de la proposition de loi

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