Interventions de M. Yan CHANTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (30 novembre, 4, 9 et 13 décembre 2025)]

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-635 rectifié quater (Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger)

P. 10296 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-711 (Réduction d'impôt sur le revenu au titre des cotisations payées à la Caisse des Français de l'étranger (CFE))

P. 10316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2344, n° I-2415 rectifié et n° 2558 rectifié (Ouverture aux contribuables non-résidents de la réduction d'impôt aux dons)

P. 10323 et suivantes (texte intégral du JO)