Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Résumés des débats

Deuxième lecture - 24 et 25 mai 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis

(liberté de la diffusion de la création artistique)

Article 2

(définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (labellisation des institutions de référence nationale)

    Article 3 bis (supprimé)

    (rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »)

    Article 4 B (supprimé)

    (rapport sur l'amélioration du partage et de la transparence des rémunérations dans le secteur du livre)

    Article 5

    (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 [nouveau], L. 212-13 [nouveau], L. 212-13-1 [nouveau] et L. 212-14 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

    Article 6 bis

    (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur Internet)

    Article 7

    (art. L. 214-6 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique)

    Article 7 bis AA

    (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage) . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7 bis

    (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Commission de la copie privée : élargissement de la composition et transparence)

    Article 7 ter

    (art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée)

    Demande de réserve

    Article 7 quater

    (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Champ et transparence de l'utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée affectés au financement d'actions artistiques et culturelle)

    Article 8

    (art. L. 213-24 à L. 213-37 [nouveaux] du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques)

    Article 9 quater

    (art. L. 251-1 à L. 251- 13 et L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles)

    Article 10 quater

    (rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet)

    Article 10 sexies

    Article 7 ter (précédemment réservé)

    (art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée)

    Article 7 quater AA (précédemment réservé)

    (art. L. 311-4 et L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement des missions de la HADOPI aux enquêtes d'usage de la copie privée)

    Article 11 A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 7121-4-1 du code du travail - Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs)

    Article 11 bis

    (art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Respect des quotas de chansons francophones par les radios)

    Article 11 ter

    (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)

    Article 13 bis A (suppression maintenue)

    (art. L. 131-2, L. 132-1 et L. 132-2 du code du patrimoine - Création d'un dépôt légal pour les livres numériques)

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 7121-2 du code du travail - Élargissement de la liste des métiers des artistes du spectacle)

    Article 17 A

    (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, président :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 17 B (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 232-1 et L. 239-1 du code de l'éducation - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)

    Article 17

    (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 17 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 752-1, L. 752-2 [nouveau] et L. 962-1 du code de l'éducation - Missions des écoles d'architecture)

    Article 18 B (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)

    Article 18 bis AA (suppression maintenue)

    (règles relatives à la délivrance d'un certificat d'exportation concernant certains biens culturels)

    Article 20

    (art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques) . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Christine PRUNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20 bis A

    Article 20 bis (supprimé)

    (exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille archéologique préventive)

    Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

    Article 23

    (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 613-1 [nouveau] du code du patrimoine - Missions de la commission nationale et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens français inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 24

    (art. L. 621-4 à L. 621-6, L. 621-9, L. 621-12, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-38-1 [nouveaux] et L. 621-39 à L. 621-41 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-2 à L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 622-17, L. 624-1 à L. 624-7 [supprimés], L. 631-1 à L.631-5 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux] et L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Lutte contre le dépeçage et la dispersion du patrimoine - Réforme du régime des abords - Création d'une protection propre aux domaines nationaux - Instauration du régime des sites patrimoniaux remarquables) . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUVARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick ABATE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 26 bis (supprimé)

    (art. L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives à l'insertion d'oeuvres d'art dans les constructions)

    Article 26 quater

    (art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements)

    Article 26 duodecies (supprimé)

    (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Dérogation aux conditions et délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire)

    Article 26 terdecies (Texte non modifié par la commission)

    (art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes)

    Article 26 quaterdecies (supprimé)

    (art. 34 et 35 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance et identification d'une équipe de maîtrise d'oeuvre)

    Article 28 (supprimé)

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier et compléter le code du cinéma et de l'image animée)

    Article 30 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier et compléter le code du patrimoine) . (texte intégral du JO)
  • Audrey AZOULAY, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 31 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation pour adapter les codes du patrimoine et de la propriété intellectuelle dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

    Article 33 bis A

    (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Encadrement pour des motifs patrimoniaux de l'implantation d'éoliennes)

    Article 33 bis

    (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)

    Article 36

    (art. L. 101-2, L. 111-17, L. 151-18, L. 151-19, L. 151-29, L. 151-29-1, L. 152-5, L. 152-6, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 424-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux et innovants)

    Article 37 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 221-1 du code du tourisme - Qualité des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques et sécurisation de la profession de guides-conférenciers)

    Article 40

    (entrée en vigueur différée des règles relatives aux abords et aux sites patrimoniaux remarquables - Transformation automatique des espaces protégés)

    Article 42 (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions transitoires concernant les projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et les projets d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine actuellement à l'étude)

    Article 43 (Texte non modifié par la commission)

    (application de certaines dispositions du projet de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE