Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Résumés des débats

Première lecture - 24, 25, 26 et 27 juillet 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

Demande de priorité


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 9 (priorité)

(report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l’article 9 (priorité)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er

(habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)

Rappel au règlement

Article 1er

(habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre du travail :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Évelyne RIVOLLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    Article 2

    (nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 2

    Article 3

    (aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie GUILLEMOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre du travail :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche)

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (harmonisation et mise en cohérence du code du travail) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical)

    Articles additionnels après l'article 7

    Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances)

    Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)

    (demande de rapport sur l'effet des ordonnances)

    Articles additionnels après l'article 8 bis


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE