Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3, 4 et 10 février 2026]

Discussion générale:

P. 836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

P. 849 et suivantes (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 856 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 52 (Demande de rapport)

P. 906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 105 rectifié, n° 51 et n° 67 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de créer une catégorie B pour les gardes champêtres)

P. 916 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

P. 972 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

P. 975 et suivantes (texte intégral du JO)