M. Dominique de VILLEPIN a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre des affaires étrangères du 17 juin 2002 au 30 mars 2004 et Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 31 mars 2004 au 28 novembre 2004). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)