Interventions de M. Franck DHERSIN (mercredi 15 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié bis (Obligation d'allotissement dans les procédures de mise en concurrence sur les titres d'occupation du domaine public)

Article 3 (Lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié quinquies, n° 37 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 208 rectifié (Possibilité d'adossement de fraction du réseau routier non concédé au réseau concédé)

Article 6 (Simplification des transferts de biens entre SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions et régularisation d'affectations de biens entre entités du groupe SNCF)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

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