Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 29 novembre, 1er, 4 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2211 et n° I-2492 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers à des organismes d'intérêt général du calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR))

P. 9901 (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis (THEME)

P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-2493 rectifié et n° I-2580 rectifié ter (Clarification de l'exclusion du carburant alkylate du champ d'application de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

P. 10553 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 sexies (nouveau)

P. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Culture :

P. 12633 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12648 et suivantes (texte intégral du JO)