Interventions de M. Sébastien FAGNEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 3, 8, 12 et 13 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

P. 10968 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 34

P. 11017 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Après l’article 69

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030 :

P. 12831 et suivantes (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)