Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mercredi 15 avril 2026)

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Après l’article 1er

• Intervention 11

Après l’article 3

• Intervention 12

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

• Intervention 16

Après l’article 9

• Intervention 17

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.