Interventions de Mme Amel GACQUERRE

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 3 (Réforme du dispositif SRU pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

• Intervention 2

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

• Intervention 3

Article 10 (Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 10 bis (nouveau) (Simplification des conventions d'utilité sociale (CUS))

• Intervention 6

Article 11 (Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vente dans le cadre d'un bail meublé)

• Intervention 7

Article 12 (Contribution des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre)

• Intervention 8

Article 13 (Programmation de la contribution de l'État au financement du logement social)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 14 (Renforcement des marges de manœuvre des organismes d'habitation à loyer modéré (HLM))

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 34 (Restriction de la vente de logements sociaux aux baux réels solidaires (BRS))

• Intervention 14

Article 14 ter (nouveau) (Simplification des échanges d'informations entre l'administration fiscale, les bailleurs sociaux et le groupement d'intérêt public pour le système national d'enregistrement de la demande de logement social)

• Intervention 15

Article 14 quater (nouveau) (Accès de l'Union sociale pour l'habitat aux données des enquêtes sur l'occupation du parc social)

• Intervention 16

Article 15 (Revalorisations de loyers du parc social après réhabilitation)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 123 (Expérimentation de territoires zéro vacance)

• Intervention 19

Article 19 (Mesures en faveur du logement des travailleurs)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 128 (Modalités de revalorisation des redevances de logements-foyers)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 147 rectifié (Possibilité de récupération des charges locatives sous la forme d'un forfait pour les logements destinés aux moins de 30 ans - logements « article 109 » loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)-)

• Intervention 24

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 25

Discussion générale:

• Intervention 26
• Intervention 27