Interventions de Mme Amel GACQUERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 et 20 janvier 2026]

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Discussion générale:

P. 149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

P. 175 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

P. 197 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété)

P. 221 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Simplification des conventions d'utilité sociale (CUS))

P. 223 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vente dans le cadre d'un bail meublé)

P. 225 (texte intégral du JO)

Article 12 (Contribution des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre)

P. 225 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Programmation de la contribution de l'État au financement du logement social)

P. 226 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement des marges de manœuvre des organismes d'habitation à loyer modéré (HLM))

P. 227 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 34 (Restriction de la vente de logements sociaux aux baux réels solidaires (BRS))

P. 231 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Simplification des échanges d'informations entre l'administration fiscale, les bailleurs sociaux et le groupement d'intérêt public pour le système national d'enregistrement de la demande de logement social)

P. 232 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 quater (nouveau) (Accès de l'Union sociale pour l'habitat aux données des enquêtes sur l'occupation du parc social)

P. 233 (texte intégral du JO)

Article 15 (Revalorisations de loyers du parc social après réhabilitation)

P. 233 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 123 (Expérimentation de territoires zéro vacance)

P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures en faveur du logement des travailleurs)

P. 240 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 128 (Modalités de revalorisation des redevances de logements-foyers)

P. 244 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 147 rectifié (Possibilité de récupération des charges locatives sous la forme d'un forfait pour les logements destinés aux moins de 30 ans - logements « article 109 » loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)-)

P. 245 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 246 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :