PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (23, 25, 26, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4 et 5 décembre 2010)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 11
Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)
Votera l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)Article 11 quinquies (Nouveau) (art. 302 bis ZK et 1609 tertricies du code général des impôts - Evolution du régime fiscal des paris hippiques)
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 68 ter
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes)
Articles additionnels après l’article 73 bis
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Justice :
Immigration, asile et intégration :
Article 74 (art. L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 960 et 961 du code général des impôts - Rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii)
Ne votera pas les amendements n° II-36 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° II-185 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)Sécurité :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :
Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)
Outre-mer :
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-223 ; retiré. (texte intégral du JO)Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-143 de la commission des affaires économiques saisie. (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Défavorable à l'amendement n° II-55 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
Politique des territoires :
Son intervention. (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Santé :
Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)
Travail et emploi :
Article additionnel avant l'article 88
Article 95 (art. L. 5134-30-1 du code du travail - Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion, CUI, pour les ateliers et chantiers d'insertion)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ville et logement :
Articles additionnels après l'article 99
Votera l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-149 (instauration d'une contribution sur les contrats de garantie des loyers impayés, afin de garantir une mutualisation des risques entre ces derniers et les contrats de garantie des risques locatifs) . (texte intégral du JO)