Interventions de Mme Nathalie GOULET (mardi 5 mai 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE EN FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 1er (Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 2 (Extension des motifs de dissolution administrative des associations ou groupements de fait et autorisation de l'utilisation de techniques de renseignements pour la défense de la cohésion nationale)

• Intervention 18

Après l’article 5

• Intervention 19

Article 6 (Gel administratif des avoirs d'entités ou de personnes dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution des associations ou groupements de fait)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 7 (Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 9 (Accès à la base nationale des données patrimoniales ouvert aux agents des services préfectoraux dans le cadre de leurs missions de contrôle des organismes sans but lucratif)

• Intervention 24

Après l’article 13

• Intervention 25
• Intervention 26

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