Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

• Intervention 4

Article 11 quater (nouveau) (Ajustement de la contribution sur les dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 159 rectifié septies (Impossibilité de prise en charge, par l'assurance maladie, des actes de psychanalyse ou reposant sur des fondements théoriques psychanalytiques)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 20 nonies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

• Intervention 10

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

• Intervention 11

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 12
• Intervention 13

Après l’article 28

• Intervention 14

Après l’article 34

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa))

• Intervention 17