PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 66 - Amendement n° II-1890 (Expérimentation de l'extension du champ de la prise en charge par les aides sociales au bénéfice des Français de l'étranger)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-33 (Modulation des droits d'inscription selon le revenu du foyer de rattachement des étudiants)

Ordre du jour

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