Questions d’actualité au Gouvernement

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTÉGRER LES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET À GARANTIR UNE MEILLEURE INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LES MÉTIERS DU TRAVAIL SOCIAL (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Ordre du jour

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