Questions d'actualité au Gouvernement

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À OUVRIR LE DISPOSITIF DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ PROGRESSIVE AUX MONITEURS DE SKI STAGIAIRES (dossier législatif)

Article 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CONTRAT D'ÉDITION, VISANT À FAVORISER LES MEILLEURES PRATIQUES ENTRE LES ACTEURS DES FILIÈRES DU LIVRE ET DE L'OEUVRE MUSICALE ET PORTANT SIMPLIFICATION DE L'EXCEPTION AU DROIT D'AUTEUR POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (dossier législatif)

Article 1er

Article 4

Article 5

Renvoi pour avis

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Ordre du jour

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