Fin de section

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À OUVRIR LE DISPOSITIF DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ PROGRESSIVE AUX MONITEURS DE SKI STAGIAIRES n° 2026-532 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CONTRAT D'ÉDITION, VISANT À FAVORISER LES MEILLEURES PRATIQUES ENTRE LES ACTEURS DES FILIÈRES DU LIVRE ET DE L'OEUVRE MUSICALE ET PORTANT SIMPLIFICATION DE L'EXCEPTION AU DROIT D'AUTEUR POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (dossier législatif)

Article 1er (Insertion au sein du code de la propriété intellectuelle (CPI) des dispositions relatives aux contrats d'édition issues de l'accord interprofessionnel du 20 décembre 2022)

Article 4 (Application de la proposition de loi aux contrats en vigueur)

Article 5 (Application outre-mer)

Renvoi pour avis

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une foncière de l'État)

Ordre du jour

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