Interventions de Mme Corinne IMBERT (lundi 24 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 1256 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 1257 rectifié ter (Restriction des téléprescriptions d'arrêts de travail)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 284 rectifié bis, n° 1021 rectifié bis et n° 1478 rectifié bis (Possibilité du prescrire du télétravail pour les médecins)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 232 rectifié et n° 1096 rectifié bis (Automaticité de la suspension du versement des indemnités journalières en cas de contre-visite concluant à l'absence de justification de l'arrêt de travail)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 905 (Demande de rapport sur les causes des arrêts maladie)

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

Article 29 (supprimé) (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1325 (Demande de rapport sur la déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 842 rectifié bis (Création d'une condition d'interopérabilité des systèmes d'information en santé pour bénéficier de subventions)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments)

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

Article 34 (Réforme des accès dérogatoires au médicament et intégration des tarifs de nouveaux pays dans la fixation des prix des produits de santé)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1726 (Publication uniformisée des données en vie réelle recueillies au titre de l'accès précoce)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 20 rectifié (Prise en compte de critères socio-économiques, organisationnels et industriels dans la fixation des prix du médicament)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 296 rectifié bis (Intégration de critères environnementaux dans la détermination des prix des produits de santé)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1617 (Prise en compte des investissements en recherche et développement et du caractère public du financement de cette recherche dans la fixation des prix du médicament)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 18 rectifié ter (Modulation du taux de prise en charge en fonction de l'origine des dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 144 rectifié sexies et n° 826 rectifié ter (Prise en charge des dispositifs médicaux optiques et dentaires sur une base de trois ans)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 307 rectifié quinquies (Prise en compte du lieu de production dans la fixation des tarifs des dispositifs médicaux inscrits en ligne générique)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 170 rectifié ter , n° 305 rectifié ter et n° 1535 rectifié quater (Prise en compte de l'implantation des sites de production pour la fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1357 (Demande de rapport sur le 100 % santé)

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 839 rectifié bis (Organisation d'une gestion dynamique des stocks d'urgence)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 317 rectifié bis (Adaptation de la période prise en compte pour le calcul des stocks de sécurité de médicaments à constituer)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1295 rectifié (Autorisation d'utilisation par les entreprises pharmaceutiques de leur stock de sécurité de médicaments)

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