Interventions de Mme Christine LAVARDE

Discussion générale:

P. 15959 (texte intégral du JO)
P. 15960 (texte intégral du JO)
P. 15963 (texte intégral du JO)
P. 15964 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 (priorité) - Amendement n° I-178 rectifié bis (Inventeur - Dépôt de bilan - Report d'imposition)

P. 15994 (texte intégral du JO)
P. 15995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-164 rectifié bis et n° I-561 rectifié bis (Acteurs du commerce - Équité fiscale et territoriale - Rétablissement)

P. 16066 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France)

P. 16092 (texte intégral du JO)
P. 16095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-803 rectifié (Taxe sur les bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine - Diminution)

P. 16096 (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (art. 4 B du code général des impôts - Domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises)

P. 16246 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16279 (texte intégral du JO)
P. 16280 (texte intégral du JO)
P. 16293 (texte intégral du JO)

Article 6 quinquies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 302 bis ZL du code général des impôts - Mesure de coordination relative au prélèvement sur les paris sportifs)

P. 16318 (texte intégral du JO)

--- Discussion d'article : Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-181 rectifié bis (Agence nationale du sport - Budget - Augmentation)

P. 16320 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-345 rectifié (Dotation autonome pour l'exercice des charges d'état civil - Création)

P. 16392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-15 rectifié ter, n° I-54 rectifié bis, n° I-316 rectifié bis et n° I-418 rectifié bis (Collectivités ayant adopté un Plan Climat-Air-Energie territorial - Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

P. 16465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-169 rectifié bis (Organisation des mobilités - Attribution aux communautés de communes d'une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))

P. 16470 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 ter, 265 B, 266 quater et 266 quindecies du code des douanes, art. 39 decies E et 39 decies F du code général des impôts, art. L. 3222-1 et L. 3222-2 du code des transports, art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d'emploi)

P. 16493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-263 rectifié, n° I-409 rectifié ter, n° I-516, n° I-985 rectifié et n° I-291 rectifié ter (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS))

P. 16504 (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

P. 16578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 bis - Amendements n° I-50 rectifié, n° I-446 rectifié, n° I-571 rectifié et n° I-789 (Collectivités territoriales - Parc automobile - Location longue durée (LLD) - FCTVA - Éligibilité)

P. 16624 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 16823 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16842 (texte intégral du JO)
P. 16854 (texte intégral du JO)
P. 16861 (texte intégral du JO)
P. 16864 (texte intégral du JO)
P. 16875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-194 (Infrastructures de transport - Financement par l'emprunt - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 16880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendements n° II-174 rectifié et n° II-212 (Gestion des autoroutes - Société anonyme à capitaux publics - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

P. 16883 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 16989 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 17004 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17602 (texte intégral du JO)
P. 17608 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17849 (texte intégral du JO)

Article 78 quinquies (nouveau) (Augmentation des montants alloués au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, FSRIF)

P. 17863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-77 rectifié (Fonds de péréquation de la région Île-de-France (FSRIF) - Part supplémentaire prélevée sur une commune - Limitation - Abrogation)

P. 17864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-510 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Prélèvement - Plafonnement - Modification)

P. 17865 (texte intégral du JO)

Article 78 septies (nouveau) (Évolution des règles applicables à la dotation de solidarité communautaire, DSC)

P. 17874 (texte intégral du JO)

Article 78 octies (nouveau) (Prolongation en 2020 du report du transfert de la dotation d'intercommunalité des établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris et suspension du versement de la dotation de soutien à l'investissement territorial)

P. 17875 (texte intégral du JO)
P. 17876 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article 48 (art. 1382 H [nouveau], 1464 F [nouveau] du code général des impôts - Exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales situées dans des zones de revitalisation des centres-villes)

P. 18074 (texte intégral du JO)
P. 18075 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-61 rectifié, n° II-761 rectifié bis et n° II-1143 rectifié (Sites mobiles construits en montagne - IFER - Exemption - Prorogation)

P. 18083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-74 rectifié bis, n° II-973 et n° II-1117 (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxation équivalente)

P. 18110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-311 rectifié (Résidences secondaires - Surtaxe d'habitation - Plafonnement)

P. 18112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-228 rectifié ter (Centrales de production d'énergie photovoltaïque ou hydraulique - Fiscalité)

P. 18125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

P. 18126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-395 rectifié bis, n° II-496 rectifié quinquies, n° II-1160 rectifié ter et n° II-227 rectifié quater (Stations de transfert d'électricité par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

P. 18129 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18154 (texte intégral du JO)
P. 18157 (texte intégral du JO)
P. 18158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-97 rectifié (Spectacle sportif - Champ du mécénat - Inclusion)

P. 18159 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-96 rectifié (Sportifs de haut-niveau - Pacte de performance - Mécénat d'entreprises - Ouverture)

P. 18159 (texte intégral du JO)
P. 18160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-489 rectifié (« Fair-play » fiscal)

P. 18160 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-454 rectifié bis (Carte accordée par nécessité de service - Caractérisation comme outil professionnel - Clarification)

P. 18216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-972 (Chèques vacances - Généralisation à tous les salariés)

P. 18216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1186 rectifié (Article L.64 du Livre des procédures fiscales (LPF) sur la procédure de l'abus de droit - Abrogation)

P. 18236 (texte intégral du JO)

Article 59 quindecies (nouveau) (art. L. 213-9-1 et L. 561-5 du code de l'environnement, art. 106 et 112 de la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996, art. 40 de la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000, art. 142 de la loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques, art. 128 et 129 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 113 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, art. 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, art. 136 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, art. 186 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 160 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 23 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, art. 174 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 206 et 218 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Rassemblement en un article unique de l'ensemble des fondements législatifs des annexes générales dites « jaunes budgétaires » au projet de loi de finances)

P. 18287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-276 rectifié, n° II-360 rectifié ter et n° II-1021 rectifié quater (Déchets grandes agglomérations - Mise en place de la redevance incitative sur une partie de leur territoire - Autorisation)

P. 18343 (texte intégral du JO)
P. 18344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-278 rectifié, n° II-359 rectifié ter et n° II-993 (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Sécurisation)

P. 18345 (texte intégral du JO)

Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence)

P. 18351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 18357 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18370 (texte intégral du JO)