Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4996 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5003 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 5014 (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (Suppression de la prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne)

P. 5074 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Abrogation de l'interdiction de cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) avec d'autres subventions de l'État)

P. 5082 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 89 rectifié, n° 103 rectifié bis, n° 111 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 168, n° 252, n° 227 rectifié quater et n° 440 rectifié nonies (Application du principe « Dites-le nous une fois » aux demandes de subvention des communes)

P. 5089 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Réduction des attributions de compensation pour les communes ayant un potentiel financier par habitant élevé)

P. 5129 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 decies (nouveau) (Droit au dépassement de 20 % de l'enveloppe d'artificialisation théorique pour les communes et intercommunalités)

P. 5170 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 19 rectifié octies (Précisions relatives à la subsidiarité en matière de documents de planification et d'urbanisme)

P. 5175 et suivantes (texte intégral du JO)