PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES
première lecture
[13 et 14 avril 2026]
Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement des juridictions criminelles:
P. 2519 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)
P. 2536 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)
P. 2595 et suivantes (texte intégral du JO)P. 2605 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 (Simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des juridictions criminelles)
P. 2623 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations)
P. 2632 et suivantes (texte intégral du JO)P. 2657 (texte intégral du JO)