Interventions de M. David MARGUERITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 2, 3, 8 et 10 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-394 rectifié bis, n° I-541 rectifié quinquies, n° I-993 rectifié, n° I-1028 rectifié quater, n° I-1472 rectifié, n° I-1643 rectifié bis, n° I-1995 rectifié octies et n° I-2465 rectifié

Intervention 6

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

Intervention 7

Demande de priorité :

Intervention 8

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Immigration, asile et intégration :

Intervention 9

Après l’article 71

Intervention 10

Écologie, développement et mobilité durables :

Après l’article 69

Intervention 11

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Relations avec les collectivités territoriales :

État B

Intervention 12