Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (1er, 3, 10, 12 et 13 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

P. 11007 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

  Économie :

État B

P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)