Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberprotection des administrations

Fin de section

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR ET VALORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Dispositif d'observation des loyers commerciaux et publication par le préfet de loyers de référence)

Article 1er (Encadrement des loyers commerciaux dans les communes ayant instauré la taxe sur les friches commerciales)

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Encadrement de la variation de l'indice des loyers commerciaux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Rapport d'évaluation des dispositions relatives à l'évolution des loyers commerciaux)

Article 2 (Taxe foncière des locaux commerciaux à la charge exclusive du bailleur)

Article 3

Article 4

Article 5

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Accélérer l'implantation des centres de données et leur raccordement au réseau électrique)

Article 2 (Prélèvements obligatoires sur les centres de données)

Article 3

Article 4 (Création de structures numériques privées à caractère industriel et commercial participant au service public de la recherche)

Conférence des présidents

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