Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberprotection des administrations

Fin de section

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR ET VALORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Dispositif d'observation des loyers commerciaux et publication par le préfet de loyers de référence)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (THEME A TROUVER)

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Encadrement de la variation de l'indice des loyers commerciaux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Rapport d'évaluation des dispositions relatives à l'évolution des loyers commerciaux)

Article 2 (Taxe foncière des locaux commerciaux à la charge exclusive du bailleur)

Article 3

Article 4

Article 5

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

Après l’article 1er

Article 2 (Prélèvements obligatoires sur les centres de données)

Article 3

Article 4 (Création de structures numériques privées à caractère industriel et commercial participant au service public de la recherche)

Conférence des présidents

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