Questions d'actualité au Gouvernement

RAPPEL AU RÈGLEMENT

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR ET VALORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

Avant l'article 1er

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

Après l'article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Conférence des présidents

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