PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET À AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 7

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D'UN AVOCAT DANS LE CADRE D'UNE MESURE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE (dossier législatif)

Article 2

Après l'article 2

Article 3

Ordre du jour

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