Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 19 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et les conséquences pour les communes rurales

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié quater (Remise en l'état des terrains d'hébergement d'une rave-party illégale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 208 (Demande de rapport sur l'opportunité de rétablir, dans chaque préfecture, un référent chargé du dialogue avec les organisateurs de rassemblements festifs à caractère musical)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 221 (Charte de l'organisation des rassemblements musicaux)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 175 rectifié (Augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle applicable en cas de délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 240 rectifié bis (Possibilité des saisies de véhicules à usage d'habitation et de transfert forcé des véhicules sur des aires ou terrains d'accueil des gens du voyage)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 237 rectifié ter (Suppression de la condition d'atteinte à l'ordre public pour la mise en œuvre de la procédure d'évacuation d'office)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 238 rectifié ter (Caractérisation d'une atteinte à l'ordre public en cas de branchements illicites aux réseaux d'eau et d'électricité)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 147 (Délivrance d'un récépissé à la suite d'un contrôle d'identité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 37 rectifié bis et n° 188 rectifié bis (Extension du dispositif permettant au préfet de se substituer au bailleur social pour initier une expulsion locative)

Article 14 (Création d'une procédure d'urgence pour l'usage de drones)

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