Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (29 novembre, 6 et 9 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2654 rectifié bis (Création d'une taxe sur les fournisseurs de service d'assistance par intelligence artificielle)

P. 10166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1241 (Amortisseur sur la fiscalité du gaz)

P. 10197 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660 (Extension du crédit d'impôt aux opérations d'accession à la propriété en outre-mer)

P. 10244 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11693 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

P. 11754 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1243 rectifié bis (Plafonnement du montant total des prestations sociales que peut percevoir un même bénéficiaire à 70% du SMIC)

P. 11756 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1269 rectifié ter (Suppression du bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes incarcérées)

P. 11757 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 11760 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)