Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 24 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 905 (Demande de rapport sur les causes des arrêts maladie)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 29 (supprimé) (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1325 (Demande de rapport sur la déconjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 36 (Réformer la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de la réforme « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (SERAFIN-PH) »)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1331 (Demande de rapport sur le financement des revalorisations salariales dans le secteur médico-social)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 948 (Demande de rapport sur la transparence financière des établissements ou services médico-sociaux (ESMS))

• Intervention 34

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

• Intervention 35

Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH))

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1330 (Demande de rapport sur les heures de lien social pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa))

• Intervention 37

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1243 (Donner l'exclusivité des allocations familiales aux foyers dont au moins l'un des parents est de nationalité française)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1752 et n° 960 (Lancement d'une expérimentation sur la mise en place d'un prix-plancher du berceau en crèches)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 910 (Demande de rapport)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 958 (Demande de rapport)

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1345 (Demande de rapport)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1346 (Demande de rapport)

• Intervention 46

Article 39 (précédemment réservé) (Réforme des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 988 (Actualisation des tableaux de maladies professionnelles par décret dans les trois mois suivant un avis ou un rapport en ce sens de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 906 (Demande de rapport sur l'attribution de taux de cotisation AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle) à la branche vieillesse)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 947 (Demande de rapport sur la possibilité de créer un tableau spécial relatif au syndrome d'épuisement professionnel)

• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 981 (Demande de rapport sur la procédure déclarative des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle))

• Intervention 56
• Intervention 57

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