Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 25 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 45 (Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 158 rectifié bis, n° 380 rectifié, n° 426 rectifié quater, n° 448 rectifié quinquies, n° 528 rectifié bis, n° 1068 et n° 1113 rectifié quinquies (Obligation de réexamen des règles de calcul de la compensation démographique dont bénéficie la Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) tous les cinq ans)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° 969 rectifié, n° 1248 et n°1249 (THEME)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 911 (Demande de rapport sur les effets de la perte financière de l'Agirc Arrco due aux exonérations de cotisations sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic et le mécanisme de compensation des régimes spéciaux fermés)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1309 (Demande de rapport sur l'accès au minimum contributif des assurés ayant effectué une partie de leur carrière hors de France)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1348 (Demande de rapport sur les conditions d'une déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)

• Intervention 20

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 50 (Transferts à la charge de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP))

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 51 (Objectif de dépenses de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP))

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 52 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

• Intervention 30

Article 53 (Objectif de dépenses de la branche famille)

• Intervention 31

Article 54 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

• Intervention 32

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