Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 9 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR n° 2026-668 (dossier législatif)

Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXERCER L'ACCÈS À L'EMPLOI, À PÉRENNISER ET À ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » COMME SOLUTION DE RETOUR À L'EMPLOI POUR LES PERSONNES PRIVÉES DURABLEMENT D'EMPLOI (dossier législatif)

Article 1er (Définition du public éligible et de la gouvernance territoriale du dispositif pérennisé)

Article 2 (Habilitation des territoires zéro chômeur et conventionnement des entreprises à but d'emploi)

Article 3 (Modalités de suspension du contrat de travail à temps choisi)

Article 3 bis (Entrée en vigueur du dispositif et renouvellement des habilitations)

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